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Recommendation 1432 / abandon heure d'ete et competence des pays

C'etait en 1999-2001

Je cite Leonor Gabarain dans son livre de 2015

"Je salue ici la combativité de M. BRIANE, qui obtint plus tard un vote du Conseil de l’Europe en défaveur de l’heure d’été. Le Conseil de l’Europe est différent du Conseil de l’UE"...

 On me rappelle ces jours ci la recommendation 1432

Je donne ici les liens car je ne les vois pas sur le blog  ou bien dans la partie ancienne du blog

Rapport, recommendation 143e, reponse a recommendation, 3 elements a cliquer

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=16732&lang=fr

 

On y lit que la recommendation disait d'arreter l'heure d'ete DOUBLE.

Mais je lit une reponse a la recommendation qui bottait en touche.

mais en meme temps le conseil etait clair sur la competence des pays et disait  transmettre aux gouvernements (c'est a dire eux memes independemment t?)

 

Restent aussi la validite du rapport et de la recommandation qui n'etaient pas contestees.

 

Extrait de la recommendation

En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:
19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.
 
 
 
Extrait de la Reponse a recommendation

Doc. 8978

8 février 2001

Respect du système de fuseaux horaires européens Recommandation 1432 (1999)

Réponse du Comité des Ministres

...

Le Comité des Ministres tient à souligner que la fixation de l’heure légale normalement en vigueur relève de la seule compétence de chaque Etat membre. Il a par conséquent dûment transmis la Recommandation 1432 (1999) aux gouvernements des Etats membres. 


 

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Commentaires

02.09 | 15:31

Ce n'est pas parce que les ministres sont choisis pour leur résilience à la veille et aussi leur chronotype que toute la population doit en souffrir!

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16.05 | 21:44

cette question mérite un autre étude que: "que préférez- vous?, Notre "horloge interne"qui est faite pour maintenir en bonne santé est synchronisée au soleil

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27.03 | 23:29

de Rugy,bien entendu,veux et à juste Titre,veux Garder L'heure D'hiver,qui est la plus proche du soleil,donc naturel,et qui c'est et depuis peu,que l'ont a déjà subi en 1916 un décalage de 1h,ensuite,à la seconde guerre mondial,une 2h,qui fut abandonnée e

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27.03 | 23:07

100% Heure D'hiver.Le français moyen comme vous,ceux qui veule nous dicter l'heure Conte Nature et nazi,ben Sachez,que Tot Ou tard,La Nature Reprend Ses Droits.

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