Docs autres que les directives

Brussels, 12.9.2018 SWD(2018) 406 final 2018 Public consultation

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1538080744293&uri=CELEX:52018SC0406

 

 

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT PUBLIC CONSULTATION ON EU SUMMERTIME ARRANGEMENTS REPORT OF RESULTS Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council discontinuing seasonal changes of time and repealing Directive 2000/84/EC

SWD/2018/406 final

 

2007 = reaffirmation systeme heure d'ete directive (CE) nº 84/2000 par la commission

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52007DC0739

 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen conformément à l’article 5 de la directive (CE) nº 84/2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été /* COM/2007/0739 final */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.11.2007

COM(2007) 739 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

conformément à l’article 5 de la directive (CE) nº 84/2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

TABLE DES MATIÈRES

1. HISTORIQUE DE LA LEGISLATION EUROPEENNE 3

2. Rappel de l'analyse approfondie de la commission sur les implications de l'heure d'ete 4

3. Les implications de l’heure d’été – resumé des informations transmises par les Etats membres 5

3.1. Avis des Etats membres sur le régime actuel 5

3.2. Impacts sur les secteurs économiques les plus concernés 5

3.3. Nouvelles études 6

3.4. Avis des citoyens 7

4. Conclusions 8

 

4. CONCLUSIONS

Les informations mises à la disposition de la Commission pour la préparation du présent rapport permettent de conclure que l'analyse présentée dans la proposition de la directive reste valable: outre le fait qu'elle favorise la pratique de toutes sortes de loisir le soir et qu'elle génère quelques économies d'énergie, il y a peu d'impacts de l'heure d'été et le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les Etats membres de l'UE.

Dans cette perspective, la Commission estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Aucun Etat membre n'a indiqué vouloir abandonner l'heure d'été ou modifier les dispositions de l'actuelle directive. En revanche il importe de maintenir l'harmonisation du calendrier pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur qui constitue l'objectif essentiel de la directive.

2001 Directive 2000/84/EC of the European Parliament and of the Council of 19 January 2001 on summer-time arrangements

Écrire un nouveau commentaire: (Cliquez ici)

123siteweb.fr
Caractères restants : 160
OK Envoi...
Voir tous les commentaires

Commentaires

03.10 | 22:59

Fabrice bonjour, etes-vous sur Paris et disponible jeudi soir pour soutenir une action avec la marche pour le climat, marche prevue le 13 octobre?

...
02.10 | 11:49

pour l'heure d'avant la 2e guerre mondiale qui est l'heure solaire. pour ofiter du lever du jour à 4h00 du matin en été et se coucher à 20h00 avec la nuit !

...
24.09 | 21:20

Non, pour le moment, aucune réponse;

...
21.09 | 17:48

Je pense que certains technocrates européens et les personnes en charge de la maj des horloges sont aussi preneurs. Cela simplifie la vie et donne du travail.

...
Vous aimez cette page